Les pneus d’hiver

neigeToutes les informations recueillies sur cette page proviennent directement du site du gouvernement du Québec, plus particulièrement de la loi sur les pneus d’hiver. De plus, des informations complémentaires proviennent du site de la Société de l’Assurance Automobile du Québec.

Si vous êtes propriétaire d’un véhicule de promenade ou d’un taxi immatriculé au Québec, vous devez le munir de pneus d’hiver au cours de la période du 15 décembre au 15 mars. Ces mesures ont pour but d’accroître la sécurité routière.

Afin d’accroître la sécurité routière, le Code de la sécurité routière prévoit qu’au cours de la période du 15 décembre au 15 mars, le propriétaire d’un taxi ou d’un véhicule de promenade immatriculé au Québec ne peut mettre en circulation son véhicule, à moins qu’il ne soit muni de pneus conçus spécifiquement pour la conduite hivernale.

Cette réglementation s’applique également à quiconque offre en location au Québec un véhicule de promenade.

Types de pneus d’hiver réglementaires à partir du 15 décembre 2014

Seront réglementaires les types de pneus suivants :

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  • Les pneus portant le pictogramme représentant une montagne sur laquelle est apposé un flocon de neige.
  • Les pneus munis de crampons et utilisés conformément au Règlement sur l’utilisation d’antidérapants sur les pneus de certains véhicules.

Amendes

Un contrevenant qui ne respecte pas le règlement sur l’utilisation de pneus conçus spécifiquement pour la conduite hivernale s’expose à une amende de 200 $ à 300 $ sauf si celui-ci a un certificat d’exemption en sa possession lors de la vérification.

Aucune période de grâce n’est prévue dans la loi.

Certificat d’exemption émis par la société de l’assurance automobile du Québec

La Société de l’assurance automobile du Québec peut délivrer au propriétaire ou au locateur d’un véhicule de promenade, le cas échéant, un certificat d’exemption l’autorisant à mettre en circulation son véhicule pour une période de 7 jours pour quitter le Québec ou y revenir sans. Le Règlement précise que le certificat est délivré dans les cas suivants :

  • Si vous utilisez votre véhicule pour quitter le Québec ou y revenir.
  • Au moment de l’acquisition d’un véhicule (ailleurs que chez un commerçant) afin de munir le véhicule de pneus d’hiver.
  • Au moment de remettre en circulation un véhicule (« déremisage ») afin de munir le véhicule de pneus d’hiver.
  • Au moment de la résiliation d’un contrat de location d’une durée d’un an ou plus (fin du contrat avant terme).
  • Pour permettre le retour hors Québec d’un véhicule loué et immatriculé à l’extérieur du Québec et qui a été laissé au Québec par le locataire une fois la location terminée.
  • Pour déplacer un véhicule depuis l’établissement d’un commerçant de véhicules vers un site en vue de sa vente à l’encan et en permettre le retour.
  • Pour déplacer un véhicule vers un site en vue de sa vente en justice ou, en provenance d’un tel site, vers son point de départ.

Important : La date de votre départ ou de votre retour doit être comprise à l’intérieur des 7 jours du certificat. Les dates de début et de fin doivent être considérées dans le calcul.

Comment obtenir un certificat d’exemption?

Rendez-vous sur ce site et suivez les instructions : SAAQ | Pneus d’hiver